Sommaire des recherches
 
 „Freedom to operate“ >> Le but des recherches de liberté d'exploitation est de vérifier si un nouveau produit peut être commercialisé sans contrefaire de produits existants. Souvent, les recherches de liberté d'exploitation sont même conduites avant que le produit soit entièrement spécifié, afin d'adapter ses caractéristiques pour tenir compte des brevets de tiers. État de l‘art >> La recherche d'antériorité fournit un aperçu de l'état de l'art dans leurs domaines d'intérêt, par example les progrès technologiques et les technologies concurrentes. Au début d’un projet de développement et pour répondre à la question si certains projets de développement interne sont raisonnable et brevetable. brevetabilité >> Le but des études de brevetabilité est de vérifier si une invention qui nous est soumise remplit les conditions d’obtention d’un brevet. Dans ce but, nous vérifions essentiellement la nouveauté et l’activité inventive impliquée par l’invention. Avant d’une demande de brevet envisagée. Analyse du marché >> l’analyse fournit une vue des activités concurrents et autre participants de marché en domaine de brevet. À tout moment.

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Conditions générales

Scambia observe une discrétion absolue sur l'objet et les résultats de la recherche aussi que sur les renseignements fournis. Scambia apporte toute la diligence requise au choix des sources d’information utilisées et à l’exécution de la recherche. Scambia n’assume toutefois aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des donnée interrogées et des résultats de la recherche. Dans tous les cas, Scambia ne répond que de la négligence grave ou de l’intention.

En cas de retard dans la remise des résultats de la recherche, Scambia peut réduire le montant de la rémunération perçue. Toute demande d’indemnisation pour dommages et intérêts est exclue.

Pour toute contestation, le tribunal de Arlesheim sera compétent.

Le droit suisse est applicable.

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